Interventions de Philippe Richert

Je mets aux voix l'amendement n° 131.

J'ai reçu de M. Jean-Paul Alduy une proposition de loi portant création d'un réseau technique des collectivités territoriales. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 38, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de l...

L'amendement n° 471, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 21433 du code général des collectivités territoriales par les mots : ainsi que les organismes oeuvrant dans le domaine du logement, tels q...

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Proposition de règlement du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP). Ce texte sera imprimé sous le n° E-2724 et distribué. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivan...

L'amendement n° 471 est retiré. L'amendement n° 430 rectifié, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : A - Dans la première phrase du dernier alinéa du texte propos...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 26 octobre 2004 : A neuf heures trente : 1. Discussion du projet de loi (n° 55, 2001-2002) relatif à la protection des inventions biotechnologiques. Rapport (n° 30, 2004-2005) de M. Jean Bizet, fait au nom de la commission des affaires économiques et...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 430 rectifié.

Je mets aux voix l'article 24 bis, modifié.

L'amendement n° 232, présenté par M. About, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du troisième alinéa de cet article par les mots : et les sanctions imposées en cas de non-respect de cette mise en accessibilité La parole est à M. Nicolas About.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 232.

L'amendement n° 132, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer les deux derniers alinéas de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 132.

Je mets aux voix l'article 25, modifié.

L'amendement n° 133, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I de cet article : I. - Toute personne physique ou morale qui organise, en les réalisant ou en les faisant réaliser, des activités de vacances avec hébergement d'une durée supérieure à cinq jours destinées spécifiquement à des gro...

Quel est l'avis du Gouvernement ?