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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
La parole est à M. Alain Gournac, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 133.
L'amendement n° 134, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II. - Le préfet du département dans le ressort duquel sont réalisées les activités définies au I peut, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, en ordonner la cessation immédiate ou dans le déla...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 134.
L'amendement n° 135, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa du III de cet article, remplacer la référence : par la référence : La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 135.
L'amendement n° 136, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au second alinéa du III de cet article, remplacer la référence : par la référence : Cet amendement a été défendu et le Gouvernement s'est déjà exprimé. Je le mets aux voix.
Je mets aux voix l'article 25 bis, modifié.
L'amendement n° 137, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : dès lors qu'elles disposent rédiger comme suit la fin du texte proposé par cet article pour compléter le 4° de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation : des éléments de vie indépendante. Les conditions d'appl...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 137.
Je mets aux voix l'article 25 ter, modifié.
L'amendement n° 138, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 138.
En conséquence, l'article 26 A est supprimé. CHAPITRE Ier Maisons départementales des personnes handicapées
L'amendement n° 309, présenté par Mme Procaccia, est ainsi libellé : Après les mots : les propriétaires justifient rédiger comme suit la fin du texte proposé par cet article pour compléter le II de l'article L. 211-16 du code rural : de l'éducation de l'animal sont dispensés du port de la muselière dans les transports, les lieux publics, le...
M. le président. Je signale la présence d'un chien guide dans les tribunes. Sa discrétion est remarquable.
