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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 309 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 309.
Je mets aux voix l'article 26 bis, modifié.
L'amendement n° 310, présenté par Mme Procaccia, est ainsi libellé : Après l'article 26 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 88 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social est ainsi rédigé : L'accès aux transports, aux lieux ouverts au public, ainsi que ceux permettant une act...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 310.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26 bis. La parole est à M. le président de la commission.
Il va être fait droit, bien sûr, à votre demande, monsieur le président. La séance est suspendue. La séance est reprise.
L'amendement n° 242 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le chapitre IX du titre IV du livre 1er du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un chapitre X intitulé : « Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ». Ce chapit...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michelle Demessine, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Je mets aux voix l'amendement n° 242 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27. L'amendement n° 243 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au chapitre X du titre IV du livre Ier du code de l'action sociale et des familles, il est ...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 243 rectifié.
