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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L'amendement n° 389, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles, après la référence: L. 821-2 insérer la référence : , L. 412-8-3 La...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 389.
L'amendement n° 139, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles remplacer les mots : sécurité sociale et par les mots : sécurité sociale, La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 139.
Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 390 est présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 472 rectifié est présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiolli...
La parole est à M. Bernard Seillier, pour présenter l'amendement n° 472 rectifié.
L'amendement n° 301, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1463 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : d'information insérer les mots: , d'accompagnement La parole est à Mme...
L'amendement n° 233, présenté par M. About, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles remplacer les mots : et de conseil par les mots : , de conseil et de formation La parole est à M. Nicolas About.
L'amendement n° 302, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1463 du code de l'action sociale et des familles par les mots : , ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens au handicap. La pa...
L'amendement n° 140, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer la deuxième phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 431, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1463 du cod...
L'amendement n° 141, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la troisième phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles remplacer les mots : et du médiateur départemental des personnes handicapées mentionné par les mots : , de ...
L'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A la fin de la troisième phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1463 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : et du médiateur départemental des personnes handicapées mentionné à l'article L. 1467 par les mots ...
Monsieur le rapporteur, que pensez-vous de la rectification proposée par Mme la secrétaire d'Etat ?
L'amendement n° 221 est donc retiré, et je suis saisi d'un amendement n° 141 rectifié ainsi libellé : Dans la troisième phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles remplacer les mots : et du médiateur départemental des personnes handicapées mentionné par les mot...
Quel est l'avis de la commission sur les amendements dont elle n'est pas l'auteur ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
