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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 390 et 472 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 301.
La parole est à M. Nicolas About, pour explication de vote sur l'amendement n° 233.
Je mets aux voix l'amendement n° 233.
Je mets aux voix l'amendement n° 302.
Je mets aux voix l'amendement n° 140.
En conséquence, l'amendement n° 431 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 141 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 142.
L'amendement n° 143, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'exercice de ses missions, la maison départementale des personnes handicapées peut s'appuyer sur des cen...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 143.
L'amendement n° 300, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 1463 du code de l'action sociale et des familles par deux alinéas ainsi rédigés : « La maison départementale des personnes handicapées ainsi constituée prend la forme juri...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 300.
L'amendement n° 303, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé : « La maison départementale des personnes handicapées organise et coordonne l'accompagnement ...
Quel est l'avis de la commission ?
Madame Payet, que pensez-vous de la suggestion de M. le rapporteur ?
Je suis donc saisi d'un amendement n° 303 rectifié, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste et ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé : « La maison départementale des personnes handicapées organise d...
