Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27. L'amendement n° 244 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au chapitre X du titre IV du livre Ier du code de l'action sociale et des familles, il est ...
Le sous-amendement n° 328 rectifié, présenté par M. About, est ainsi libellé : Compléter le 1° du II du texte proposé par l'amendement n° 244 rectifié pour l'article L. 1494 du code de l'action sociale et des familles par les mots : , dont le nombre respecte une stricte parité entre les associations gestionnaires des établissements et service...
Le sous-amendement n° 506, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le V du texte proposé par l'amendement n° 244 rectifié pour l'article L. 149-4 du code de l'action sociale et des familles, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « V bis. - Il est institué auprès de la caisse nationale de solidarité p...
Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux sous-amendements ?
Monsieur About, le sous-amendement n° 328 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 328 rectifié.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 506.
Je mets aux voix l'amendement n° 244 rectifié, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27. L'amendement n° 245, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 3125 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article L...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 245.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27. L'amendement n° 246 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles est remplacé par deux a...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 246 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 247 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 27, insérer un article additionnel L. 1497 ainsi ré...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 258 rectifié est présenté par MM. J. Blanc et Lardeux. L'amendement n° 277 rectifié est présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste. L'amendement n° 406 rectifié est présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger,...
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour présenter l'amendement n° 277 rectifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour présenter l'amendement n° 406 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
