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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Lardeux ?
Les amendements n° 258 rectifié et 277 rectifié sont retirés. Monsieur Godefroy, qu'en est-il de l'amendement n° 406 rectifié ?
Je mets aux voix l'amendement n° 247 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27, et. l'amendement n° 406 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 248 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré au code de l'action social...
Le sous-amendement n° 507, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. Compléter le texte proposé par l'amendement n° 248 rectifié pour l'article L. 149-9 du code de l'action sociale et des familles par un paragraphe ainsi rédigé : « II. - Le rapport entre, d'une part, les dépenses réalisées au titre de la presta...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 507.
Je mets aux voix l'amendement n° 248 rectifié, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27. L'amendement n° 249 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au quatrième alinéa du I de l'article L. 3123 du code de l'action sociale et des famil...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 249 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27. L'amendement n° 250, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La prise en charge des soins par l'assurance maladie est assurée sans distinction liée à l'âge ou au...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 250.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27.
L'amendement n° 388, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l'intitulé proposé par cet article pour la section 2 du chapitre VI du titre IV du livre Ier du code de l'action sociale et des familles : « Maison départementale pour la vie autono...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 388.
