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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 404 rectifié quater.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 505.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l'amendement n° 222.
La parole est à M. Adrien Gouteyron, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Vial, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 222, modifié.
En conséquence, les amendements n° 391, 473, 474, 392, 393 et 432 n'ont plus d'objet. La parole est à M. le président de la commission.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 145, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 146-3-2 du code de l'action sociale et des familles : « Art. L. 146-3-2. - Il est institué, auprès...
L'amendement n° 394, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 14632 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots : dans le département La parole est à Mme Michelle...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 145.
En conséquence, l'amendement n° 394 n'a plus d'objet. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 395, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le premier alinéa du texte proposé par cet article pou...
L'amendement n° 146, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : personne handicapée supprimer les mots : ou polyhandicapée La parole est à M. le rapport...
L'amendement n° 147, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : sur la base insérer les mots : de son projet de vie et La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 148, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles, remplacer le mot : obligatoirement par les mots : , soit sur sa propre initiative, soit lorsqu'ils en font...
L'amendement n° 234, présenté par M. About, est ainsi libellé : Dans la quatrième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles, supprimer le mot : justifiée La parole est à M. Nicolas About.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
