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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L'amendement n° 152, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 146-5 du code de l'action sociale et des familles, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 146-5-1. - Sans préjudice des voies de recours mentionnées à l'article L. 241-9, lorsqu'...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 152 est-il maintenu ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
Il n'y a pas d'opposition ?... La réserve est ordonnée. L'amendement n° 236 rectifié, présenté par M. About, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 1465 du code de l'action sociale et des familles, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... Il est créé au sein de la maison départ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Nicolas About, pour explication de vote.
La parole est à M. Yann Gaillard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 236 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 223, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 1467 du code de l'action sociale et des familles : « Art. L. 146-7 - Pour faciliter la mise en oeuvre des droits éno...
L'amendement n° 305, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 146-7 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé : « Les médiateurs départementaux remettent chaque année un rapport au Médiateur de la Républi...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Payet, l'amendement n° 305 est-il maintenu ?
L'amendement n° 305 est retiré. La parole est à Mme Michelle Demessine, pour explication de vote sur l'amendement n° 223.
Je mets aux voix l'amendement n° 223.
La parole est à M. le président de la commission.
Qu'en pense le Gouvernement ?
Nous en revenons donc à l'amendement n° 152, dont je rappelle qu'il a déjà été présenté par M. le rapporteur. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?
