Interventions de Philippe Richert

Je mets aux voix l'amendement n° 395.

Je mets aux voix l'amendement n° 146.

Je mets aux voix l'amendement n° 147.

Je mets aux voix l'amendement n° 148.

Je mets aux voix l'amendement n° 234.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 149, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 235, présenté par M. About, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1464 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée : Elles comprennent obligatoirement une personne atteinte d'un handicap similaire et bénéficiant d'une expérience personnell...

L'amendement n° 235 est retiré. L'amendement n° 304, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 1464 du code de l'action sociale et des familles, par une phrase ainsi rédigée : La composition de l'équipe pluridisciplinaire est fixée p...

Le sous-amendement n° 512, présenté par M. About, est ainsi libellé : Compléter le texte de cet amendement par une phrase ainsi rédigée: Elle peut en particulier s'adjoindre une personne ayant un handicap similaire ou ayant une expérience de la vie autonome. La parole est à M. Nicolas About.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 149.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 512.

Je mets aux voix l'amendement n° 304, modifié.

L'amendement n° 150, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 146-5 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : , de son choix par les mots : dans son projet La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 150.

L'amendement n° 151, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 146-5 du code de l'action sociale et des familles. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 151.