Interventions de Philippe Richert

Je mets aux voix l'amendement n° 152.

Je mets aux voix l'article 27, modifié.

L'amendement n° 433, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa (4°) du paragrap...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est donc l'avis du Gouvernement ?

Quel est maintenant l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 433.

Chapitre II Cartes attribuées aux personnes handicapées

L'amendement n° 153, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles après les mots : files d'attente supprimer les mots : ainsi que dans les établissements et les manifestations publics ...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 153.

L'amendement n° 154, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II. - L'article L. 241-3-1 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 241-3-1. - Toute personne atteinte d'une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible reçoit, pour une durée déterm...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 154.

L'amendement n° 155, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. Supprimer le dernier alinéa (4°) du IV de cet article. B. En conséquence, dans le premier alinéa du IV de cet article, remplacer les mots : et un 4° ainsi rédigés par les mots : ainsi rédigé La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 155.

Je mets aux voix l'article 28, modifié.

Chapitre III Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

L'amendement n° 156, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2415 du code de l'action sociale et des familles : La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées comprend notamment... La parole es...