Interventions de Philippe Richert

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 156.

L'amendement n° 157, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : un quart de ses membres, insérer les mots : des représentants La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 157.

L'amendement n° 329, présenté par M. About, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2415 du code de l'action sociale et des familles, remplacer le mot : représentatives par les mots : non gestionnaires d'établissements ou de services La parole est à M. Nicolas About.

L'amendement n° 329 est retiré. L'amendement n° 158, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles par les mots : , en son sein. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 158.

L'amendement n° 224, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 2415 par un alinéa ainsi rédigé : « Les décisions de la commission sont prises après vote des membres de la commission. Les modalités et règles de majorité de vote, qui peuvent être spécifiques à chaque décision ...

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 224.

L'amendement n° 159, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le a) du 3° du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : article L. 541-1 du code de la sécurité sociale, insérer les mots : de la majoration mentionnée à l'article ...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 159.

L'amendement n° 160, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le a) du 3° du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles, remplacer (deux fois) les mots : « Priorité d'accès aux places assises » par les mots : « Priorité pour personne handicapée » ...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 160.

L'amendement n° 161, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le b) du 3° du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles, remplacer le mot : prévue par les mots : dans les conditions prévues La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?