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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 29.
L'amendement n° 51, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 112-1-1 du code de la mutualité : « Art. L. 112-1-1. - I. - Aucune différence de traitement en matière de cotisations et de prestations ne peut ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Bariza Khiari, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 51.
Je mets aux voix l’article 9, modifié.
L’amendement n° 46, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé: Après le deuxième alinéa de l’article 8 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité ...
L’article 40 s’applique dans toute sa rigueur !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 46.
L’amendement n° 49, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport est remis par le Gouvernement sur le Bureau du Sénat avant le 1er décembre 2008 portant sur le droit de vote ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 49.
L’amendement n° 50, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Un enseignement obligatoire et régulier sur le racisme, le sexisme, l’homophobie et de manière générale, sur toutes...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
