Interventions de Philippe Richert

La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 41.

L'amendement n° 6, présenté par Mme Dini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 3° bis de cet article pour l'article L. 122-45-6 du code du travail : « Art. L. 122 -45 -6. - Le texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal est affiché dans les lieux de travail ainsi que dans les...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Jacqueline Alquier, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 6.

Je mets aux voix l'article 6, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 55, présenté par Mme Dini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 4° de cet article, supprimer les mots : , notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de favoriser leur insertion profes...

L'amendement n° 25, présenté par Mmes Alquier et Khiari, MM. Madec et Michel, Mme Demontès, M. C. Gautier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 4° de cet article, remplacer les mots : notamment par le souci de par les mots : visant à La parole est à Mme Jacqueline Alquier.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 55.

En conséquence, l'amendement n° 25 n'a plus d'objet. L'amendement n° 7, présenté par Mme Dini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 4° ter de cet article pour l'article L. 1142-6 du code du travail dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 : « Art. L. 1142...