Interventions de Philippe Richert

Je mets aux voix l'amendement n° 26.

La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l’amendement n° 43.

Je mets aux voix l'amendement n° 43.

L'amendement n° 27, présenté par Mmes Alquier et Khiari, MM. Madec et Michel, Mme Demontès, M. C. Gautier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des f...

L'amendement n° 44 rectifié, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l'article L. 122-45 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « T...

L'amendement n° 45 rectifié, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 225-1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout agissement lié à l'un des motifs...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 27.

Je mets aux voix l'amendement n° 44 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 45 rectifié.

L'amendement n° 34 rectifié, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article 225-1 du code pénal, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Constitu...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 28.

L'amendement n° 48 rectifié, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 132-27-2 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Au regard du bilan effe...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame David, l’amendement n° 48 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 48 rectifié est retiré. L'amendement n° 29, présenté par Mmes Alquier et Khiari, MM. Madec et Michel, Mme Demontès, M. C. Gautier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 432-4-1 du code du travail est complé...

Quel est l’avis de la commission ?