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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L'amendement n° 142, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11 du code du travail par les mots : étendu ou, à défaut, par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement La parole est...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote sur l'amendement n° 234.
Veuillez conclure, Monsieur Mélenchon.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 234.
Monsieur About, l’amendement n° 117 est-il maintenu ?
L’amendement n° 117 est retiré. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote sur l'amendement n° 235.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 235.
Je mets aux voix l'amendement n° 142.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 143, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :...
L'amendement n° 236, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'inspecteur du travail et, s'il en exi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 143.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 236.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote.
