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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L’amendement n° 147, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11 du code du travail : Les modalités d'utilisation du contingent d'heures supplémentaires et son éventuel.....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 239.
Je mets aux voix l’amendement n° 145.
Je mets aux voix l’amendement n° 146.
Je mets aux voix l’amendement n° 40.
Je mets aux voix l’amendement n° 240.
Je mets aux voix l’amendement n° 147.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 148 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 241 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Comp...
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 241.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 148 et 241.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 149 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 242 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Comp...
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 242.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
