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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 70 : Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 64, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : TITRE IER MESURES EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
L'amendement n° 64 est retiré.
L'amendement n° 65, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le salaire défini aux articles L. 141-1 et suivants du code du travail est revalorisé de 20 %. II. - La pert...
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 65.
L'amendement n° 67, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud et Vera, Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 278 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 278....
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 67.
L'amendement n° 68, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud et Vera, Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article ainsi rédigé : I. - Après l'article 281 sexies du code général des impôts, il est inséré un article ains...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 68.
L'amendement n° 69, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement s'engage à déposer sur le bureau du Sénat un rapport relatif à l'augmentation de la rémunération des él...
