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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 74.
L'amendement n° 75, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 443-8 du code du travail est abrogé. La parole est à Mme Annie David.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 75.
L'amendement n° 82, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter trois paragraphes ainsi rédigés : ... - Dans le premier alinéa de l'article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales, les mots : « pe...
L'amendement n° 82 est retiré. Je suis saisi de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 33, présenté par Mmes Le Texier, Schillinger et Bricq, MM. Domeizel, Repentin, Collombat, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa (1°) du ...
L'amendement n° 1, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa (1°) du I de cet article, remplacer les mots : une partie des journées ou demi-journées de repos acquises au titre de périodes antérieures au 1er juillet 2008 par les mots : tout ou partie d...
L'amendement n° 59, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du 1° du I et dans la première phrase du 2° du même I de cet article, supprimer les mots : au titre de périodes antérieures au 1er juillet 2008. II. - Dans les premier et deuxième alinéas du II de cet art...
L'amendement n° 61 rectifié bis, présenté par Mmes Procaccia, Brisepierre et Sittler, M. Cambon, Mmes Rozier, Mélot, B. Dupont, G. Gautier, Desmarescaux, Papon et Troendle et M. Revet, est ainsi libellé : I. - Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 3° a. - Le salarié, quelle que soit la taille de l'entreprise, p...
L'amendement n° 2, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa (1°) du I de cet article, remplacer les mots : au taux de majoration des huit premières heures supplémentaires par les mots : au taux de majoration de la première heure supplémentaire La pa...
L'amendement n° 34, présenté par Mmes Le Texier, Schillinger et Bricq, MM. Domeizel, Repentin, Collombat, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le 2° du I de cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du 2° du I de cet article : Lorsque l'accord prévu au III de l'article L. 212-15-3 du code du travail ne définit pas les conditions dans lesquelles un salarié peut renoncer à un...
L'amendement n° 101, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II - La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 212-4-4 du code du travail est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Chaque h...
L'amendement n° 26 rectifié est retiré. L'amendement n° 97, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III de cet article : III. - L'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est abrogé. La parole est à M. Guy Fischer.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
