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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 95.
L'amendement n° 80, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article L. 212-1 du code du travail, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Da...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Dans ces conditions, l'amendement n° 80 est-il maintenu, monsieur Fischer ?
La parole est à M. le ministre.
Finalement, que décidez-vous, monsieur Fischer.
L'amendement n° 80 est retiré. Sur le visage de M. le ministre se lit la satisfaction d'avoir apporté confirmation au groupe CRC de l'application de cette importante mesure.
L'amendement n° 81, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article L. 212-1 du code du travail, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Le nomb...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 81.
L'amendement n° 73, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le quatrième alinéa de l'article L. 212-4 du code du travail est supprimé. La parole est à Mme Annie David.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 73.
L'amendement n° 78, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le troisième alinéa de l'article L. 212-4-3 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans l...
