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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L'amendement n° 4, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le III de cet article, après la date : 31 décembre 2007 insérer les mots : et rémunérés au plus tard le 30 septembre 2008, La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 5, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le III de cet article par une phrase ainsi rédigée : Pour le calcul de l'exonération, le taux de la majoration visée aux 1° et 2° du I est pris en compte dans la limite du taux maximal de majoration des heures supplémentaires...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 est présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 21 est présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : À la fin du premier alinéa du IV de cet article, remplacer les mots : ava...
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 21.
L'amendement n° 7, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du IV de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Le rachat exceptionnel prévu au I ouvre droit, pour les journées acquises à compter du 1er janvier 2008, au bénéfice des dispositions prévues par l'article ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 33. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 68 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 1.
Madame Dini, l'amendement n° 59 est-il maintenu ?
L'amendement n° 59 est retiré. Madame Procaccia, acceptez-vous de rectifier l'amendement n° 61 rectifié bis dans le sens suggéré par M. le ministre ?
Il s'agit donc de l'amendement n° 61 rectifié ter, présenté par Mmes Procaccia, Brisepierre et Sittler, M. Cambon, Mmes Rozier, Mélot, B. Dupont, G. Gautier, Desmarescaux, Papon et Troendle, et M. Revet, et ainsi libellé : I. - Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 3° a. - Le salarié, quelle que soit la taille ...
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 2.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
Je mets aux voix l'amendement n° 34.
En raison de l'adoption de l'amendement n° 61 rectifié ter, l'amendement n° 3 rectifié bis n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 101.
Sur l'amendement n° 97, quel est finalement l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 97.
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
