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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Bien volontiers ! L'amendement n° 77, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L.212-4-3 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque penda...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 78.
Je mets aux voix l'amendement n° 77.
L'amendement n° 79, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le quatrième alinéa de l'article L. 212-4-3 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 79.
L'amendement n° 102, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le deuxième alinéa de l'article L. 212-4-4 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'ac...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 102.
L'amendement n° 76, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé ... - Dans le premier alinéa de l'article L. 212-5-1 du code du travail, les mots : « fixé selon les modalités prévues au de...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 76.
L'amendement n° 74, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 227-1 du code du travail est abrogé. La parole est à M. Guy Fischer.
