Interventions de Philippe Richert

L'amendement n° 106, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le premier alinéa de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans la première phrase du second alinéa de l'article L. 212-6-1 du code du travail, les mots : « Le c...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 106.

Je mets aux voix l'article 1er bis.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 35 est présenté par Mmes Le Texier, Schillinger et Bricq, MM. Domeizel, Repentin, Collombat, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 104 est présenté par M. Fischer, Mm...

L'amendement identique n° 104 a déjà été défendu par son auteur L'amendement n° 27 rectifié, présenté par Mme Procaccia et MM. del Picchia, Revet et Gaillard, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa de cet article par les mots : ou du I de l'article L. 713-6 du code rural. La parole est à Mme Catherine Procaccia.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 35 et 104.

Je mets aux voix l'amendement n° 27 rectifié.

Je mets aux voix l'article 1er ter, modifié.

La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, sur l'article.

La parole est à Mme Annie David.

Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 107, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 112, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I de cet article : I. - L'article premier de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et port...

L'amendement n° 113, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II. - L'article 11 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant...

L'amendement n° 8, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : avant le 31 décembre 2007 par les mots : au plus tard le 31 décembre 2007 II. - A la fin du II de cet article, remplacer les mots : avant le 30 juin 2008 par le...

L'amendement n° 9, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : À la fin du deuxième alinéa du I de cet article, supprimer les mots : ou, à défaut, à une décision unilatérale de l'employeur de permettre le déblocage de la totalité des sommes mentionnées à la phrase précédente La parole est à M. le...

L'amendement n° 114, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III de cet article : III. - L'article 39 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et porta...