Interventions de Philippe Richert

En effet ! Veuillez poursuivre, madame David.

L'amendement n° 62, présenté par Mmes Procaccia, Papon et Sittler, M. Cambon et Mmes Lamure, G. Gautier, Bout, B. Dupont, Rozier, Garriaud-Maylam, Malovry, Dumas, Mélot et Desmarescaux, est ainsi libellé : Compléter le III de cet article par une phrase ainsi rédigée : Si elles sont réinvesties dans le plan d'épargne entreprise, l'entreprise n...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 62 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Papon et Sittler, M. Cambon et Mmes Lamure, G. Gautier, Bout, B. Dupont, Rozier, Garriaud-Maylam, Malovry, Dumas, Mélot et Desmarescaux, et ainsi libellé : Compléter le III de cet article par une phrase ainsi rédigée : Si elles sont réinvesties dans le plan d'épar...

L'amendement n° 111, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le VI de cet article : VI. - L'article 50 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant...

Quel est l'avis de la commission sur les amendements autres que ceux qu'elle a présentés elle-même ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 107.

Je mets aux voix l'amendement n° 112.

Je mets aux voix l'amendement n° 113.

Je mets aux voix l'amendement n° 8.

Je mets aux voix l'amendement n° 9.

Je mets aux voix l'amendement n° 114.

Madame Procaccia, accédez-vous à la demande de retrait de l'amendement n° 62 rectifié, formulée par M. le ministre ?

La parole est à M. le ministre.

Madame Procaccia, maintenez-vous l'amendement n° 62 rectifié ?

L'amendement n° 62 rectifié est retiré. La parole est à M. le ministre.

La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n°108.

La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 108.

Je mets aux voix l'amendement n° 115.