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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 109.
Je mets aux voix l'amendement n° 110.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 111.
Je mets aux voix l'amendement n° 111.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, sur l'article.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 118, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après l'article L. 141-17 du code du travail, insérer un article ainsi ré...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 58 rectifié est présenté par M. Gournac, Mmes Procaccia et Hermange, MM. del Picchia, Ferrand, P. André et Revet. L'amendement n° 60 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I - Dans le premier alinéa ...
La parole est à M. Jean Boyer, pour présenter l'amendement n° 60.
L'amendement n° 141, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I de cet article, après les mots : code du travail insérer les mots : ou qui n'ont pas conclu d'accord en application de l'article L. 442-15 du même code La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 118 ainsi que sur les amendements identiques n° 58 rectifié et 60 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 118.
Je mets aux voix l'amendement n° 118.
Madame Procaccia, l'amendement n° 58 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 58 rectifié est retiré. Monsieur Boyer, l'amendement n° 60 est-il maintenu ?
L'amendement n° 60 est retiré. Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 141 est-il maintenu ?
L'amendement n° 141 est retiré. Je mets aux voix l'article 3.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, sur l'article.
La parole est à Mme Annie David, sur l'article.
