Interventions de Philippe Richert

Je mets aux voix l'article 3 bis.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III). Le projet de loi sera imprimé sous le n° 177, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangèr...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration (refonte). Ce texte sera imp...

M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-René Lecerf un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'ir...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 24 janvier 2008 : À neuf heures quarante-cinq : 1. Suite de la discussion du projet de loi (n° 151, 2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat. Rapport (n° 166, 2007-2008) de M. Nicol...

La loi Perben du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités a ouvert la possibilité de signer des « pactes familiaux » pour les donations faites aux musées. Ces donations ont parfois fait exploser la valeur des collections, ce qui peut poser des problèmes au moment du décès du donateur. Désormais, sera prise en considérati...

Je souhaite tout d'abord remercier M. le secrétaire d'État de sa réponse, qui démontre l'attention que le Gouvernement porte à ces situations parfois pénibles. Les relations entre les familles des donateurs et les musées ne sont jamais faciles, et il est toujours regrettable que les différends soient réglés par voie judiciaire. C'est la raison...

La séance est reprise. Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 20 ter.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 58, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 885 I ter du code général des impôts est abrogé. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Adnot, Bizet, Beaumont, Darniche et Masson, Mme Desmarescaux et M. Türk, est ainsi libellé : I. - Compléter le dernier alinéa du 1° du II de cet article par les mots : par entreprise, étant entendu que ce plafond n'est constitué que de la fraction des souscriptions financée au moyen d'une incitati...

L'amendement n° 170, présenté par M. de Montesquiou, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le 2° du II de cet article : 2° Le premier alinéa du 1 du III est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Le redevable peut imputer sur l'impôt de solidarité sur la fortune 50 % du montant des versements effectués au titre de souscriptions en...

Le sous-amendement n° 173, présenté par M. Laffitte, est ainsi libellé : I. - Dans la première et la seconde phrase du troisième alinéa du I de l'amendement n° 170, remplacer les mots : depuis moins de cinq ans par les mots : dans l'année civile II. - Compléter la seconde phrase du troisième alinéa du même I par les mots : , ou au capital...

L'amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Adnot, Bizet, Beaumont et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. Türk et Masson, est ainsi libellé : I. - Après le 2° du II de cet article, insérer deux alinéas rédigés comme suit : ...° Le 1 du II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Si les titres sont cédés pendant le délai de conservation, p...

Quel est l'avis de la commission ?

Monsieur le rapporteur général, vous avez laissé entendre que vous pourriez reprendre l'amendement n° 26 rectifié bis mais, celui-ci n'ayant pas été défendu puisqu'il a été retiré avant la séance, aux termes de notre règlement, ce n'est pas possible. En revanche, vous avez tout loisir de déposer, à tout moment, au nom de la commission, u...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 26 rectifié ter, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (f) du 1° du II de cet article, après les mots : expansion au sens insérer les mots : économique du capital-risque et du capital investissement, tels que définis par et rempl...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le rapporteur général.