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L'amendement n° 93, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer les 2° et 3° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-45 du code du travail. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 94 est présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 263 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républi...
La parole est à M. Guy Fischer, pour présenter l'amendement n° 263.
L'amendement n° 166, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-46 du code du travail, après les mots : Les salariés insérer le mot : itinérants La parole est à M. Jean Desessard.
L'amendement n° 190 rectifié, présenté par Mme Procaccia, M. Vasselle, Mme Henneron et M. Cambon, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-46 du code du travail, après les mots : Les salariés insérer les mots : visés dans un accord national de branche ou à défaut les sal...
L'amendement n° 264, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-46 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions s'appliquent sans préjudice du respect de...
L'amendement n° 265, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-46-1 du code du travail : « Art. L. 3121 -46 -1. - La mise en œuvre d'une convention individuel...
L'amendement n° 266, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-47 du code du travail, remplacer les mots : à la rémunération minimale applicable par les mots : au salaire pratiq...
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 266 rectifié, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 43 pour l'article L. 3121-41 du code du travail, remplacer les mots : à la rémunération minimale applicable dan...
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements et sous-amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 266 rectifié.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 266 rectifié.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 261 rectifié.
M. le président. Je constate que le sous-amendement est adopté à l’unanimité des présents.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'amendement n° 43.
Je mets aux voix l'amendement n° 43, modifié.
249, les amendements n° 156, 250, 248, 116, 157, 251, 89, 252, 253, 254, 90, 121, 160, 255 et 122, les amendements identiques n° 91 et 256, les amendements n° 257 et 119, les amendements identiques n° 164 et 258, les amendements n° 92, 123, 259 et 260, les amendements identiques n° 165 et 262, l’amendement n° 93, les amendements identiques n° 9...
… il n’en ira plus du tout de même !
M. le président. Le texte de la commission pourra être amendé au fur et à mesure. Mais je n’essaye pas pour autant de vous influencer, monsieur Desessard !