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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 85 est présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 247 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républic...
La parole est à M. Guy Fischer, pour présenter l'amendement n° 247.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 85 et 247.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 85 et 247.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi de quarante-trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 43, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I de cet article : I. - La section 4 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi rédigée : « Se...
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 86, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le texte proposé par le I de cet article pour la sous-section 1 de la section 4 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du cod...
L'amendement n° 87, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le texte proposé par le I de cet article pour la sous-section 1 de la section 4 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du cod...
L'amendement n° 155, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour la sous-section 1 de la section 4 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail. La parole est à M. Jean Desessard.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 88 est présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 249 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républi...
La parole est à M. Guy Fischer, pour présenter l'amendement n° 249.
L'amendement n° 156, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-38 du code du travail, après le mot : salarié insérer les mots : , ayant la qualité de cadre au sens de la conve...
L'amendement n° 250, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-39 du code du travail. Cet amendement a déjà été défendu. L'amendement n° 248, présenté par Mme David, MM. Fis...
L'amendement n° 116, présenté par MM. Amoudry, Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-39 du code du travail, remplacer les mots : un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou u...
L'amendement n° 251, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : est établi supprimer la fin de la seconde phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-39 du code du travail. La parole est à M. Guy Fischer.
