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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 145 : Le Sénat n'a pas adopté. L’amendement n° 12, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-4 du code du travail, remplacer les mots : au niveau du groupe par les mots : au niveau de tout ou partie du ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 12.
L’amendement n° 196, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-5 du code du travail, supprimer le mot : équilibrée La parole est à Mme Annie David.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Annie David, l’amendement n° 196 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 196.
L’amendement n° 65, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-5 du code du travail par les mots : ou de la profession Cet ame...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 65.
L’amendement n° 124, présenté par MM. Amoudry, Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du dernier alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-5 du code du travail par les mots : ou de la profession La parole est à M. Nicolas About.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 124.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 69, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. À la fin de la seconde phrase du quatrième alinéa (3°) du texte proposé par...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 131 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L’amendement n° 197 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dan...
La parole est à M. Guy Fischer, pour présenter l’amendement n° 197.
Quel est l’avis de la commission ?
