Interventions de Philippe Richert

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 155.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 87, présenté par MM. Dussaut, Raoul et Teston, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : A - Rédiger comme suit le 2° de cet article : 2° Le troisième alinéa est supprimé ; B - Compléter cet artic...

Une telle situation ne peut se produire ici. L'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par MM. Houel, J. Gautier et Fouché et Mme Mélot, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa du 2° de cet article, après les mots : pour le grossiste insérer les mots : , à l'exclusion des libres services de gros, La parole est...

L'amendement n° 119, présenté par M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du 2° de cet article par une phrase ainsi rédigée : Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux produits surgelés. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.

L'amendement n° 2, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : A - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : II. - Le II de l'article 47 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises est abrogé. B - En conséquence, faire précéder le premier alinéa de cet article de la ment...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l'amendement n° 87.

C'est un peu délicat, car nous sommes en train de nous prononcer sur votre amendement, monsieur Raoul.

Le Sénat va donc se prononcer sur votre amendement et, le cas échéant, vous pourrez toujours vous rallier à l'amendement de M. Houel, s'il le maintient. Quoi qu'il arrive, vous ne serez pas perdant.

Je ne me permets pas de juger sur le fond ! Je mets aux voix l'amendement n° 87.

Monsieur Houel, l'amendement n° 79 rectifié bis est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 79 rectifié bis.

Monsieur Pozzo di Borgo, l'amendement n° 119 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 119.

Je mets aux voix l'amendement n° 2.

L'amendement n° 55 rectifié bis, présenté par MM. Houel, J. Gautier et Fouché et Mme Mélot, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés: ...° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les offres de prix ou pratiques de prix de vente aux consommateurs abusivement bas par rapport aux coûts de produ...

J'appelle donc en discussion l'amendement n° 56 rectifié bis, présenté par MM. Houel, J. Gautier et Fouché et Mme Mélot, et ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout manquement aux dispositions du présent article engage la responsabilité civile de so...

Quel est l'avis de la commission ?