Interventions de Philippe Richert

L'amendement n° 86, présenté par MM. Dussaut, Raoul, Teston et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 1° de cet article, après les mots : des taxes spécifiques afférentes à cette revente insérer les mots : , de l'ensemble des charges afférentes au fonctionnement de l'établisse...

Je mets aux voix l'amendement n° 140 rectifié.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 67 rectifié est présenté par MM. Texier, Pointereau et Detcheverry. L'amendement n° 80 est présenté par M. Retailleau. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter le second alinéa du 1° de cet article par les mots : ainsi que des frais logistiques d'acheminement au poi...

Je mets aux voix l'amendement n° 17 rectifié.

La parole est à M. Bruno Retailleau, pour présenter l'amendement n° 80.

En conséquence, les amendements n° 71 rectifié et 103 n'ont plus d'objet. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Quel est l'avis de la commission sur les quatre amendements ?

J'ai reçu de M. Yves Détraigne, Mme Jacqueline Gourault, M. Christian Gaudin, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Philippe Nogrix, Mme Muguette Dini, MM. François Zocchetto, Marcel Deneux, Mme Françoise Férat, MM. Jean Léonce Dupont, Jean-Paul Amoudry et Philippe Arnaud, une proposition de loi tendant à étendre aux membres d'un établissement publi...

J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 136, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques. J'ai reç...

Quel est l'avis du Gouvernement sur les quatre amendements ?

J'ai reçu de MM. Yves Détraigne, Claude Biwer, Mme Françoise Férat, MM. François Zocchetto, Philippe Nogrix, Jean-Léonce Dupont, Marcel Deneux et Christian Gaudin une proposition de résolution tendant à compléter et modifier le règlement du Sénat. La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 135, distribuée et renvoyée à la commissio...

Quel est maintenant l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 67 rectifié et 80 ?

J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin. Ce texte sera imprimé sous le n° E-3732 et distribué. ...

Je mets aux voix l'amendement n° 151.

J'ai reçu de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008. Le rapport sera imprimé sous le n° 139 et distribué.

Je mets aux voix l'amendement n° 86.

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 14 décembre 2007 à dix heures, à quinze heures et le soir : 1. Suite de la discussion du projet de loi (n° 109, 2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le développement de la concurrence au service des consomma...

Monsieur Texier, l'amendement n° 67 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 67 rectifié est retiré. Monsieur Retailleau, qu'en est-il de l'amendement n° 80 ?

L'amendement n° 80 est retiré. L'amendement n° 155, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le 1° de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les accords de coopération commerciale correspondant aux avantages financiers...