Interventions de Philippe Richert

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Texier, l'amendement n° 62 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 62 rectifié est retiré. Madame Payet, l'amendement n° 125 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 81.

L'amendement n° 125 est retiré. L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-84-2 du code de la consommation, remplacer les mots : Le préavis de résiliation par les mots : La durée du préavis de résiliation par un consomm...

Je mets aux voix l'amendement n° 82.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 147.

Je mets aux voix l'amendement n° 16 rectifié.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 140 rectifié, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-84-2 du code de ...

L'amendement n° 85, présenté par MM. Dussaut, Raoul, Teston et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Dans la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « portée à la moitié des dépenses de publicité » sont remplacés par les...

L'amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : Demande de résiliationrédiger comme suit la fin du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-84-2 du code de la consommation : .Le consommateur peut toutefois demander que cette résiliation prenne effet plus de d...

Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n° 71 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Texier, Mme Mélot et M. Pointereau, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-84-2 du code de la consommation, après les mots : demande de résiliation insérer les mots : du consommateur La parole est à M. Pierre Hérisson.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 103, présenté par MM. Teston, Dussaut, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 121-84-2 du code de la consommation, après les mots : demande de résiliation insérer les mots : sauf accord contraire exprès du consommateur ou...

Je mets aux voix l'amendement n° 85.

Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 151, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du 1° de cet article : « Le prix d'achat effectif est le...

Quel est l'avis du Gouvernement ?