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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 69.
Je mets aux voix l'amendement n° 69.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 131 et 197.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 112, présenté par MM. Amoudry, Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-6 du code du travail : « Art. L. 2122 -6. - Dans les branche...
L'amendement n° 189 rectifié, présenté par Mme Procaccia, M. Vasselle, Mme Henneron et M. Cambon, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-6 du code du travail, après les mots : Dans les branches, insérer les mots : à l'exception de la branche agricole, II. - Compléter le mêm...
L'amendement n° 14, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-6 du code du travail, remplacer les mots : Sont représentatives par les mots : Sont également considérées comme représentatives pendant cette période La parole est à M. ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur About, l'amendement n° 112 est-il maintenu ?
L'amendement n° 112 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 13.
Je mets aux voix l'amendement n° 14.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 125, présenté par MM. Amoudry, Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : I. - Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-7 du code du travail, remplacer les mots : affiliées à une confédération synd...
L'amendement n° 66, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-7 du code du travail, remplacer les mots : confédération syndicale catégorielle interprofessio...
L'amendement n° 67, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-7 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Sont également pris en compte les rés...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur About, l'amendement n° 125 est-il maintenu ?
L'amendement n° 125 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 66.
Je mets aux voix l'amendement n° 67.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 198, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-7-1 du code du travail. La parole est à Mm...
L'amendement n° 199, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-7-1 du code du travail, supprimer les mots : , en lien avec les organisations d'employeurs, La parole est à M. Guy Fischer.
