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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Veuillez poursuivre, madame le garde des sceaux.
Nous allons procéder à l'examen de l'amendement portant sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B.
La parole est à M. Adrien Gouteyron.
L'amendement n° II-51, présenté par M. du Luart, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Justice judiciaireDont Titre 2 Administration pénitentiaireDont Titre 2 Protection judiciaire de la jeunesseDont Titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachésDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Roland d...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-51.
La parole est à M. Georges Othily.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B, modifiés. La parole est à Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Nogrix, pour explication de vote.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Justice », modifiés.
Je rappelle que la commission des lois a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. François-Noël Buffet membre de la Commission nationale des compétences et...
M. le président. La parole est à Mme Raymonde Le Texier.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme la ministre.
Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Travail et emploi » figurant à l'état B.
L'amendement n° II-98, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Accès et retour à l'emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi Amélioration de la qualité de l'emploi et d...
Quel est l'avis de la commission ?
