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Par lettre en date du 30 novembre 2007, Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application des articles L.O. 137 et L.O. 320 du code électoral, Mme Catherine Dumas est appelée à remplacer, en qualité de sénateur de Paris, M. Philippe Goujon dont le mand...
Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d'un sénateur appelé à siéger au sein de la Commission nationale des compétences et des talents. La commission des lois a fait connaître qu'elle propose la candidature de M. François-Noël Buffet pour siéger au sein de cet organisme extraparlemen...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (nos 90 et 91).
Le Sénat va examiner les crédits relatifs à la mission « Justice ». La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. Yves Détraigne, rapporteur pour avis.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis.
Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote. En outre, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Enfin, le Gouvernement dispose a...
La parole est à M. Nicolas Alfonsi, rapporteur pour avis.
Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote. En outre, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Enfin, le G...
La parole est à Mme Annie David.
Veuillez conclure, monsieur Sueur. Le temps qui vous est imparti est écoulé.
La parole est à M. Hugues Portelli.
La parole est à M. Pierre Fauchon.
La parole est à M. Bernard Seillier.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
La parole est à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à M. le président de la commission des lois, avec l'autorisation de Mme le garde des sceaux.