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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
L’amendement n° 15, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 2122-10 du code du travail, remplacer les mots : d’organisations nationales interprofessionnelles d’employeurs et de salariés par les mots : d’organisations représentatives d’em...
L’amendement n° 16, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 2122-10 du code du travail, supprimer les mots : , un député et un sénateur, désignés par leur assemblée respective parmi les membres de la commission permanente compétente, La ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote sur l’amendement n° 200.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 200.
Je mets aux voix l'amendement n° 180.
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'amendement n° 16.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 16.
L'amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II. - Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la septième partie du code du travail est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Représentation professionnelle « Art....
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 17 rectifié.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote sur l'article.
