Interventions de Philippe Richert

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 71, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer les deuxième et troisième alinéas du texte proposé par cet article pour l'article 48 de la Constit...

L'amendement n° 72, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 48 de la Constitution, supprimer les mots : , et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, et remplacer le mot :...

L'amendement n° 73, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 48 de la Constitution, supprimer les mots : et aux débats La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 71.

Je mets aux voix l'amendement n° 72.

Je mets aux voix l'amendement n° 73.

L'amendement n° 17, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 48 de la Constitution : « Le Parlement consacre au moins le quart du temps de la session ordinaire au contrôle de l'action du Gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques. Cet ame...

L'amendement n° 74, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 48 de la Constitution, remplacer les mots : Un jour de séance par mois est réservé par les mots : Trois jours ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 128.

Je mets aux voix l'amendement n° 74.

Je mets aux voix l'article 22.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 75, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution est supprimé. La parole...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 2 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller. L'amendement n° 129 est présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste et apparentés. Ces d...

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l'amendement n° 129.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?