Interventions de Philippe Richert

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 352 est présenté par MM. Massion et Yung, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 47...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier président de la Cour des comptes : - en application de l’article 48 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le rapport préliminaire au débat d’orientation budgétaire sur la situation et les perspectives des finances publiques ; - en application de l’artic...

Mes chers collègues, la commission des affaires étrangères propose que les onze conventions internationales inscrites à l’ordre du jour du mardi 8 juillet soient examinées selon la procédure simplifiée. Il n’y a pas d’opposition ?… Ces projets de loi seront donc examinés selon la procédure simplifiée, sauf si un groupe politique demandait le ...

La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour présenter l'amendement n° 470.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, de modernisation de l’économie. Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 40.

L'amendement n° 353, présenté par MM. Massion et Yung, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du a) du 1° du I de cet article, remplacer le pourcentage : par le pou...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, de modernisation de l’économie (nos 398 et 413). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 565, au sein de l’article 39.

L'amendement n° 736, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 311-10 du code de la consommation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Le prêteur est tenu de vérifier la solvabilité de l...

L'amendement n° 651, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa du e du 1° du I de cet article, après le mot : libérale insérer les mots : non commerciale II - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes pour l'État résultant d...

L'amendement n° 565, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-5 du code monétaire...

Je vous en prie.

L'amendement n° 10, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° Il est ajouté un VIII ainsi rédigé : « VIII. - Ces dispositions s'appliquent aux emprunts contractés jusqu'au 31 décembre 2011. » La parole est à M. le président de la commission spéciale.

Quel est l’avis de la commission ?

Le sous-amendement n° 1060, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Compléter l'amendement n° 736 par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Après l'article L. 333-6 du même code, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Dans les sociétés exploitant un établissement bancaire ou financier, l...

L'amendement n° 354, présenté par MM. Massion et Yung, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le 1. du II de cet article par les mots : et jusqu'au 31 décembre 2011 La parole est à M. Richard Yung.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 355, présenté par MM. Massion et Yung, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le gouvernement présente au Parlement avant le 31 dé...

La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?