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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 75.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 et 129.
Je mets aux voix l'article 23.
L'amendement n° 130, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 130.
Je mets aux voix l'article 23 bis.
Et comment !
Évidemment pas !
C’est très respectable, les brocantes !
Caricature !
Provocation !
Excellent !
a déploré que des réflexions engagées, au niveau national, par les tenants de l'orthodoxie financière et fiscale, aboutissent, en définitive, à remettre en cause des politiques sectorielles, sans que les commissions parlementaires compétentes soient associées à la préparation de ces réformes. S'il a reconnu la nécessité de réaliser des économie...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de modernisation de l’économie. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 17.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Je rappelle que la commission des affaires économiques a proposé deux candidatures pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Dominique Braye et Thierry Repentin membres de la Com...
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des deux sénateurs appelés à siéger au sein de la Commission nationale chargée de l’examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux. La commission des affaires économiques a fait connaître qu’elle propose les candi...
