Interventions de Philippe Richert

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Position commune modifiant la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe - Accord politique -11865/08 LIMITE Ce texte sera imprimé sous le n° E-391...

Quel est l’avis de la commission ?

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, fixée au mardi 22 juillet 2008, à seize heures et, éventuellement, le soir : - Suite de la discussion du projet de loi (n° 448, 2007-2008), adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. R...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur About, l'amendement n° 114 est-il maintenu ?

L'amendement n° 114 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 73.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 74 est présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 224 rectifié est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 74 et 224 rectifié.

Je mets aux voix l'article 7.

CHAPITRE VI Ressources et moyens

La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, sur l'article.

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 183, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2135-9 du code du travail. La parole est à M. Philippe Dominati.

L'amendement n° 184, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2135-9 du code du travail : « Sous réserve des conventions antérieurement conclues à la date de promulgation de la loi n° du portant rénovation de la démocratie sociale et...

L'amendement n° 33, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début du premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 2135-9 du code du travail, remplacer les mots : Une convention ou un accord collectif de travail par les mots : Une convention ou un accord collectif national d...

L'amendement n° 226, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L.2135-9 du code du travail, supprimer les mots : ou un accord collectif de travail La parole est à...

L'amendement n° 34, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 2135-9 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Cette contribution assure exclusivement le financement du dialogue social. La parole est à M. le rappor...

L'amendement n° 186, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2135-9 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Cette convention ou cet accord collectif de travail ne peut être étendu. La parole est à M. Philippe Dominati.

L'amendement n° 227, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 2135-9 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « La répartition de la contribution mentionnée au deuxi...