Interventions de Philippe Richert

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, disons-le carrément : rarement travail parlementaire aura été aussi fructueux que celui qu’ont mené ensemble le Sénat et l’Assemblée nationale sur ce projet de loi. En effet, voilà deux mois, le Président de la République annonçait sa volonté de consacrer un nouveau principe et ...

Quant à la « contribution » initialement prévue par le texte du Gouvernement, la Haute Assemblée l’a érigée en véritable compensation, assortie d’un double mécanisme de plancher et d’indexation, proposé par notre collègue Jean-Claude Carle. Par ailleurs, nous avons également déterminé les délais de paiement, afin de rassurer pleinement les mai...

Je tenais à vous en remercier, monsieur le ministre, et ce ne sont pas là de simples propos de circonstance. Nous avons souvent eu l’occasion de nous entretenir avec vous et vos services et, si nous en sommes là aujourd’hui, c’est notamment parce que nos échanges ont été francs et positifs.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi enfin de remercier avec une chaleur toute particulière le président de la commission des affaires culturelles, M. Jacques Valade, …

… qui a excellemment conduit nos travaux, comme à l’accoutumée, ainsi que ceux de la commission mixte paritaire, rendant possible chacune des améliorations apportées à ce texte. Sur ce dossier, comme sur d’autres, nous avons été ravis de travailler sous sa houlette.

M. Philippe Richert, rapporteur. En conclusion, mes chers collègues, je vous propose d’adopter le projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires dans la version qui vous est soumise aujourd’hui.

sénateur, rapporteur pour le Sénat ;

s'est à son tour réjoui de voir que le Sénat et l'Assemblée nationale avaient travaillé dans le même sens et que les textes résultant de chaque lecture, loin de s'opposer l'un à l'autre, se complétaient le plus souvent. Le renforcement de la compensation financière ou l'élévation du seuil d'intervention témoignent de ce travail opéré successive...

Puis elle a procédé à l'examen d'un amendement de M. Philippe Richert, sénateur, rapporteur pour le Sénat, tendant à préciser que le maire établit la liste des personnes susceptibles de participer au service d'accueil en veillant à ce qu'elles possèdent les qualités nécessaires pour accueillir des enfants.

a souligné le caractère déclaratoire des dispositions considérées, tout en indiquant que la connotation juridique marquée de certains termes pouvait conduire la jurisprudence à mettre en cause la responsabilité des maires sur le fondement de ces dispositions et donner lieu à des contentieux non souhaités par le législateur. Au surplus, il convi...

Rappelant que par nature une commission mixte paritaire a vocation à formuler des compromis, M. Philippe Richert, sénateur, rapporteur pour le Sénat, a exprimé son intérêt pour la disposition introduite par l'Assemblée nationale, mais a souligné qu'en raison précisément de son caractère peu normatif, elle ne devait pas conduire à exposer les ma...

La séance est reprise. La parole est à M. Roger Romani.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article L. 1333-7 du code de la défense, le rapport sur la protection et le contrôle des matières nucléaires pour l’année 2007. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des affaires économiques, ainsi qu’à la commission des affaires é...

Je remercie M. le ministre, M. le président de la commission des affaires sociales, M. le rapporteur et les membres du groupe UMP de faire preuve de compréhension en acceptant que nous interrompions nos travaux. Avant de lever la séance, je tiens à rendre hommage à tous ceux qui ont participé à ce débat. Nous avons connu des moments forts ; ch...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (nos 448, 470) Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 7.

Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi. La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 73 est présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 114 est présenté par MM. Amoudry, Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendement...

J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 477, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales.

La parole est à M. Nicolas About, pour présenter l'amendement n° 114.