Interventions de Philippe Richert

Non !

Les talents de pédagogie et les arguments développés par M. le rapporteur général et M. le ministre devraient m’inciter à retirer cet amendement. Je formulerai néanmoins deux observations en réponse à l’un et à l’autre. M. le rapporteur général a parlé d’un maximum de 35 % sur 100 000 euros, soit 35 000 euros. Or nous avons décidé tout à l’h...

Je retire l’amendement n° II-362 rectifié !

Je ne voterai pas en faveur de cet amendement. Il faut prendre en compte l’hétérogénéité des secteurs sauvegardés. Pour certains immeubles, des travaux ont déjà été engagés, mais cela n’a pas encore été possible pour d’autres, soumis à des contraintes diverses. Même si des travaux sont menés depuis plus de vingt ou trente ans dans ces secteur...

Tout à fait ! C’est le bon sens !

Très bien !

L'Assemblée nationale a introduit un certain nombre de contraintes supplémentaires dans le dispositif Malraux, dont deux nous préoccupent en particulier. Tout d'abord, le dispositif a été plafonné, le montant des dépenses déductibles annuellement ayant été fixé à 100 000 euros. Ensuite, s'appliqueront désormais des taux de réduction d’impôt fi...

Cet amendement est un peu moins ambitieux que le précédent, car nous proposons de porter le montant visé de 100 000 euros à 150 000 euros.

L’effet de la mesure sera sans doute marginal, certes, mais il serait déraisonnable de ne pas la retenir pour les quelques dossiers où le montant des travaux sera suffisamment important pour justifier son application ! D'ailleurs, si son incidence financière est négligeable, pourquoi ne pas émettre un avis favorable ? Vous le savez, madame la...

Ce n’est pas pareil !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer ce sujet à plusieurs reprises. À l’issue de sa réunion en date du 2 juillet 2008, la Commission commune chargée d'arrêter les crédits nécessaires au fonctionnement des assemblées parlementaires avait fixé le montant de la dotation ...

Il a été décidé d’organiser une partie du débat sous la forme d’un échange de questions-réponses dans un souci d’efficacité, mais je ne suis pas sûr que l’objectif soit atteint ! Je souhaitais interroger M. le ministre d’État chargé du développement durable ou Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie. Ils sont malheureusement tous deux a...

J’en viens au grand contournement Ouest de Strasbourg, le GCO. Actuellement, 100 000 véhicules passent chaque jour par Strasbourg. Nous attendons l’achèvement de l’axe Nord-Sud. Bien sûr, il faut respecter l’environnement, mais ce contournement est plus que jamais nécessaire. Le Président de la République avait pris un engagement à cet égard l...

Je vous remercie de vos réponses et de votre détermination à aplanir les difficultés. Le grand contournement Ouest de Strasbourg, le TGV-Est sont deux projets pour lesquels il est nécessaire de passer maintenant à la phase de la concrétisation. Les collectivités alsaciennes demandent, je le répète, que soit organisé un tour de table pour enfin...

Très bien !

a rappelé que le Sénat avait, lors de l'examen de la loi de 2004 sur les libertés et responsabilités locales, souhaité confier aux collectivités territoriales la gestion des personnels médico-sociaux. L'Assemblée nationale ne l'avait pas suivi sur ce point. La situation ne s'étant pas améliorée, ce transfert devrait être à nouveau envisagé, les...

Les socialistes ont refusé que cette disposition figure dans la loi !

Je rejoins très largement certains propos de mon collègue Yves Daudigny. Il est évident que, durant les dernières années de la décentralisation, au travers des transferts de compétences ou des extensions de compétences, terme que nous n’avions pas utilisé jusqu’à présent, les collectivités, et plus particulièrement les départements, ont eu bea...

Il n’en reste pas moins, comme le disait M. Yves Daudigny à la fin de son exposé, qu’il sera sans doute nécessaire, à un moment donné, de faire le point sur l’ensemble des engagements pris en matière de solidarité. Nous devrons avoir un débat global sur les dépenses prises en charge par les départements, pour réfléchir à la façon dont la solida...

C’est une question d’intervalle !