Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Tabarot pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Il est très désagréable que nous n'ayons reçu les amendements du Gouvernement qu'hier soir, d'autant que ceux-ci sont pratiquement tous de forme. Leur transmission aurait pu avoir lieu plus tôt... Le Gouvernement a essayé de modifier plus substantiellement un dispositif issu d'un amendement déposé par notre collègue Olivier Jacquin. Nous avons...
Avis défavorable aux sous-amendements n° 2283 rectifié bis, 2284 rectifié bis, 2287 rectifié et 2288 rectifié qui concernent la question de l'écotaxe.
L'amendement n° 2274 vise à faciliter la transmission des données de mobilité aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM). L'amendement n° 2274 est adopté.
L'amendement n° 2277 précise les conditions dans lesquelles l'obligation de création d'une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est considérée remplie. L'amendement n° 2277 est adopté.
Avant d'aborder l'examen des amendements déposés sur le titre III intitulé « Se Déplacer », permettez-moi de remercier l'ensemble des sénateurs pour le travail de qualité qu'ils ont réalisé, contribuant à l'élaboration de la loi en déposant quelque 300 amendements sur ce titre. La commission des finances a déclaré irrecevables quelques amendeme...
J'estime en effet que les dispositions relèvent du domaine réglementaire et il appartient au Président du Sénat de se prononcer.
Je souscris aux propos qui ont été tenus par mes collègues et je tiens également à souligner la bonne entente qui a régné entre nous et avec nos collègues rapporteurs pour avis des commissions concernées. J'ai la lourde tâche de vous présenter les dispositions relatives aux transports, que vous m'avez fait l'honneur de me confier et qui représ...
L'amendement COM-1805 rectifié vise à ce que les autorités compétentes s'assurent du déploiement des infrastructures de recharge des véhicules électriques. Bien que les schémas soient souvent élaborés spontanément par les collectivités territoriales, cet amendement peut permettre d'accélérer le déploiement des infrastructures. Sagesse favorable...
Les amendements identiques COM-96, COM-459 rectifié bis, COM-1129, COM-931 rectifié ainsi que l'amendement COM-1482 rectifié visent à baisser le taux de TVA à 5,5% pour les billets de train. Avis favorable. Les amendements COM-96, COM-459 rectifié bis, COM-1129, COM-931 rectifié et COM-1482 rectifié sont adoptés ; l'amendement COM-641 devient ...
L'amendement COM-1913 que je vous propose vise à réécrire entièrement l'article 32 ; son adoption fera donc tomber les autres amendements déposés.
À la lecture de vos amendements, je comprends que la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale ne vous convient pas, mes chers collègues. Il en est de même pour nous ! Comme vous, il nous semble que l'échelle régionale n'est pas la bonne réponse à apporter à ce sujet. Nous avions le choix entre plusieurs options, en particulier cell...
L'amendement COM-1566 rectifié bis vise à créer, à titre expérimental, une écotaxe pour la région Grand Est. Cette mesure ne serait pas cohérente avec le dispositif que je vous ai proposé à l'article 32. Avis défavorable.
Nous aurons ce débat en séance. Je crains, à ce stade de nos travaux, que l'adoption de cet amendement ait des effets de bord sur d'autres territoires proches de la Lorraine - c'est d'ailleurs pourquoi il me semble que l'échelle nationale est meilleure. Par ailleurs, nous avons besoin d'un cadre européen pour avancer en la matière. En tout cas,...
La commission émet un avis favorable sur l'amendement COM-1027 rectifié bis, tel qu'il a été modifié par M. Dantec. L'amendement COM-1027 rectifié bis est adopté.
La commission émet un avis défavorable sur l'amendement COM-1582 rectifié bis, tel qu'il est rédigé. S'il est modifié d'ici à la discussion en séance, il recevra sans doute un avis favorable. L'amendement COM-1582 rectifié bis n'est pas adopté. Les amendements COM-1028 et COM-1029 ne sont pas adoptés.
La commission émet un avis de sagesse sur les amendements identiques COM-560 et COM-1663 rectifié, qui fixent un seuil minimal de 50 % de projets de compensation carbone situés sur le territoire français ou de l'Union européenne, tandis que l'article 38 prévoit de les privilégier.
Vous avez tous deux bien résumé la situation. J'ai émis un avis de sagesse, car je n'avais pas tout à fait tranché la question. Ces arguments, l'un comme l'autre, sont pertinents et nous aurons sans doute ce débat de nouveau en séance.
C'est tout l'objet de l'article 38 et de l'amendement COM-64. Pour la première fois, en droit français, nous allons établir les règles concernant la compensation, notamment via les quatre critères qui ont été évoqués ce matin (additionnalité, vérifiabilité, mesurabilité et permanence). Les amendements COM-560 et COM-1663 rectifié sont adoptés...
Avant de voter sur l'ensemble, je souhaite apporter une correction. L'amendement COM-955 portant article additionnel après l'article 53 va dans le sens de la stratégie votée ce matin concernant le fret ferroviaire. Il va également dans le sens des conclusions de la mission de Rémy Pointereau et de Nicole Bonnefoy. Pour autant, quelques points r...
J'ai un sujet à vous soumettre, monsieur le ministre. De nombreuses études ont montré le potentiel des biocarburants dans la décarbonation des transports. Je pense qu'il faut soutenir cette filière qui permet à nos agriculteurs de diversifier leurs sources de revenus tout en accompagnant la transition écologique de nos modes de propulsion : la ...
