Interventions en hémicycle de Philippe Tabarot

M. Philippe Tabarot, rapporteur. Monsieur le sénateur Uzenat, malgré les paroles très agréables que vous avez eues à mon égard – je vous en remercie et partage votre point de vue !

Vous le savez, je partage votre souci de clarifier le financement des Serm, au regard aussi bien des besoins d'investissement que des dépenses liées à leur exploitation. Telle est la raison pour laquelle j'ai proposé à la commission de prévoir l'organisation d'une conférence de financement. Cependant, il ne semble pas opportun de fixer, avant m...

Ce sous-amendement tend à préciser, dans le sens souhaité par les auteurs de l'amendement, le rôle de la conférence nationale de financement que la commission a insérée à l'article 3 quater dans le processus de révision du contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État. Il vise par ailleurs à supprimer la mention relative à la règle...

M. Philippe Tabarot, rapporteur. Monsieur le sénateur Uzenat, malgré les paroles très agréables que vous avez eues à mon égard – je vous en remercie et partage votre point de vue !

Vous le savez, je partage votre souci de clarifier le financement des Serm, au regard aussi bien des besoins d’investissement que des dépenses liées à leur exploitation. Telle est la raison pour laquelle j’ai proposé à la commission de prévoir l’organisation d’une conférence de financement. Cependant, il ne semble pas opportun de fixer, avant m...

Ce sous-amendement tend à préciser, dans le sens souhaité par les auteurs de l’amendement, le rôle de la conférence nationale de financement que la commission a insérée à l’article 3 quater dans le processus de révision du contrat de performance entre SNCF Réseau et l’État. Il vise par ailleurs à supprimer la mention relative à la règle...

Cet amendement tend à actualiser opportunément les modalités de consultation en cas de modification du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris. Son adoption permettrait d'alléger le processus initial, qui n'a plus lieu d'être compte tenu du stade d'avancement du projet. Il n'y a donc aucune raison de ne pas émettre un av...

Cet amendement vise à lever une ambiguïté, ce qui est toujours de bon aloi. J'émets donc un avis favorable.

Cet amendement tend à actualiser opportunément les modalités de consultation en cas de modification du schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris. Son adoption permettrait d’alléger le processus initial, qui n’a plus lieu d’être compte tenu du stade d’avancement du projet. Il n’y a donc aucune raison de ne pas émettre un av...

Il me semble que nous nous sommes mal compris à propos de cet article ; je vais m'efforcer de préciser les choses. La commission a prévu que l'utilité publique des projets de Serm soit déclarée en Conseil d'État – cela, vous l'avez avez bien compris !

Cette option présente deux principaux avantages : premièrement, la section des travaux publics du Conseil d'État pourra se prononcer, en formation consultative, sur l'utilité publique du projet ; deuxièmement, en cas de recours, il n'y aura plus qu'un seul degré de juridiction compétent, à savoir le Conseil d'État, et non plus trois, comme pour...

Cet amendement vise à lever une ambiguïté, ce qui est toujours de bon aloi. J’émets donc un avis favorable.

La commission sera favorable à cet amendement – même si votre rapport fait déjà référence, monsieur le sénateur Jacquin ! –, par cohérence avec la demande de rapport que nous avons adoptée lors de l'examen de la loi Climat et résilience et dont nous sommes sans nouvelles… À cet égard, monsieur le ministre, pourriez-vous nous donner quelques inf...

Il me semble que nous nous sommes mal compris à propos de cet article ; je vais m’efforcer de préciser les choses. La commission a prévu que l’utilité publique des projets de Serm soit déclarée en Conseil d’État – cela, vous l’avez bien compris !

Cette option présente deux principaux avantages : premièrement, la section des travaux publics du Conseil d’État pourra se prononcer, en formation consultative, sur l’utilité publique du projet ; deuxièmement, en cas de recours, il n’y aura plus qu’un seul degré de juridiction compétent, à savoir le Conseil d’État, et non plus trois, comme pour...

La commission sera favorable à cet amendement – même si votre rapport fait déjà référence, monsieur le sénateur Jacquin ! –, par cohérence avec la demande de rapport que nous avons adoptée lors de l’examen de la loi Climat et résilience et dont nous sommes sans nouvelles… À cet égard, monsieur le ministre, pourriez-vous nous donner quelques inf...

La commission sera favorable à cet amendement – même si votre rapport d’information fait déjà référence, monsieur le sénateur Jacquin ! –, par cohérence avec la demande de rapport que nous avons adoptée lors de l’examen de la loi Climat et résilience et dont nous sommes sans nouvelles… À cet égard, monsieur le ministre, pourriez-vous nous donne...

Il s'agit d'un sous-amendement de clarification. Sous réserve de l'adoption de son sous-amendement, la commission est favorable à l'amendement n° 44. Sachez aussi, mes chers collègues, que nous avons supprimé un certain nombre de demandes de rapport. Je sais en effet combien vous êtes attentifs à la comptabilité des rapports demandés…

Il s’agit d’un sous-amendement de clarification. Sous réserve de l’adoption de son sous-amendement, la commission est favorable à l’amendement n° 44. Sachez aussi, mes chers collègues, que nous avons supprimé un certain nombre de demandes de rapport. Je sais en effet combien vous êtes attentifs à la comptabilité des rapports demandés…

M. Philippe Tabarot, rapporteur. C'est le rapport de trop !