Interventions en hémicycle de Philippe Tabarot

Vous l’avez rappelé, l’article 29 bis B prévoit déjà la mise en place de tarifs privilégiés dans les futurs contrats de concessions autoroutières. En revanche, la création de voies dédiées sur autoroute ne semble pas opportune à ce stade, d’autant qu’avec le développement des dispositifs de télépéage, la création de voies de péage réser...

La prise en compte, lors du renouvellement des concessions, de mesures participant à décarboner le transport est en effet essentielle. Pour autant, les éléments listés dans cet amendement comme devant être inscrits dans le cahier des charges des futures sociétés concessionnaires d’autoroutes semblent déjà satisfaits par le droit existant. C’es...

L’autopartage vise à encourager l’utilisation par plusieurs personnes du même véhicule, à des moments différents, afin de réduire l’empreinte carbone qui provient de la construction du véhicule. Il s’agit d’une pratique vertueuse qui est soutenue par plusieurs dispositifs, notamment le forfait mobilités durables. La location de courte durée s’...

M. Philippe Tabarot, rapporteur. En tant qu’administrateur de l’Afitf, je reconnais que votre amendement est tentant !

Cependant, je suis défavorable à cette nouvelle taxation, qui conduirait de facto à alourdir la fiscalité sur les commerces physiques par rapport au commerce en ligne, puisque les parcs de stationnement relèvent du commerce physique. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Je connais la qualité des travaux effectués sur le sujet des mobilités dans les zones peu denses par le Sénat, et notamment par M. Jacquin. Il me semble nécessaire d’assurer que nos concitoyens vivant dans ces zones ne soient pas les grands oubliés de la transition écologique, alors même que ce sont ceux pour lesquels l’usage de la voiture s’i...

Le développement de l’auto-train pourrait favoriser le report modal et l’intermodalité train-voiture. Cependant, compte tenu de la situation actuelle, je souhaite interroger le Gouvernement sur la pertinence de cet amendement.

Même avis !

Sur cet amendement, la commission sollicite l’avis du Gouvernement.

Je suis très attentif aux travaux du Sénat sur l’évolution des concessions autoroutières. Le projet de loi comporte plusieurs avancées à ce sujet. Ainsi, l’article 28 prévoit une expérimentation des voies réservées pour certains véhicules dans les ZFE-m. Par ailleurs, la commission émettra un avis favorable sur un amendement visant à moduler l...

Je comprends tout à fait le raisonnement qui a présidé à l’élaboration de cet amendement, mais, dans la mesure où la part modale du transport routier s’élève encore à 90 % du transport intérieur de marchandises – j’espère que ce ne sera plus le cas dans quelques années, quand nous aurons atteint nos objectifs pour doubler la part du fluvial et ...

Un grand nombre d’amendements ont été déposés à l’article 30 dont nous commençons l’examen. Les différentes propositions illustrent la nécessité, mais aussi toute la difficulté de définir une position équilibrée sur la question de la suppression du remboursement partiel de la TICPE pour le transport routier de marchandises. Comme vous le savez...

M. Philippe Tabarot, rapporteur. Il n’est pas facile d’être rapporteur : même au sein des groupes, les positions divergent !

La commission a essayé – je le pense sincèrement – de trouver une solution équilibrée et réaliste. Les auteurs des amendements n° 2008 rectifié, 57 rectifié et 95 rectifié bis souhaitent reporter la suppression du remboursement partiel de TICPE pour le transport routier de marchandises de 2030 à 2035 ou 2040. Je partage le constat qui e...

L’adoption des amendements n° 42 rectifié bis et 901 rectifié ter serait susceptible de créer un effet d’aubaine pour le B60 alors que ce dernier est par définition plus émetteur de gaz à effet de serre que le B100 – cela a été souligné –, puisque l’incorporation de biocarburants est moindre. La commission émet donc un avis défavo...

Par cohérence avec l’article 30 que nous venons de voter, j’émets un avis défavorable sur ces trois amendements.

Avis défavorable.

Favorable.

Je partage l’intérêt des auteurs de cet amendement pour l’idée consistant à faire du fret ferroviaire une priorité, notamment la nuit, mais l’identification des lignes dédiées dans le Sraddet n’est peut-être pas le moyen le plus opportun pour y parvenir. Je sollicite l’avis du Gouvernement.

La commission partage bien évidemment votre préoccupation, monsieur Michau. Il paraît opportun que la stratégie précise les aides et les mesures mises en place en faveur de l’intermodalité. Néanmoins, les amendements n° 1059 rectifié et 1060 rectifié, sur lesquels j’émettrai dans quelques instants un avis favorable, me semblent couvrir encore...