Interventions en hémicycle de Philippe Tabarot

Doubler la part modale du transport fluvial d’ici à 2030 est déjà un bel objectif ! Si jamais nous arrivons à la tripler, ce serait encore mieux, mais il faut conserver des objectifs réalistes. Si ce gouvernement et les suivants continuent d’investir massivement dans ce mode de transport, nous arriverons peut-être à atteindre cet objectif. Il ...

Madame Assassi, vous avez raison, il est essentiel d’associer les opérateurs concernés à la définition de la stratégie de développement du fret pour les modes massifiés. Pour autant, et même s’il s’agit du plus gros opérateur du secteur, le fait de mentionner spécifiquement Fret SNCF nous semble porter atteinte au principe de libre concurrence...

La commission est favorable à ces deux amendements.

Je partage pleinement la volonté de décarboner le transport maritime et de marchandises, mais il ne me semble pas pertinent d’ajouter cet item parmi la liste des indicateurs de suivi de la stratégie nationale de développement des modes massifiés, dans la mesure où l’électrification à quai n’a pas de lien direct avec le développement des modes f...

J’avais promis tout à l’heure à M. Lahellec un amendement qui répondrait favorablement à deux de ses propositions. Nous souhaitons ajouter parmi les indicateurs de suivi de la stratégie pour le développement des modes massifiés un indicateur relatif au nombre et à l’utilisation de nouvelles installations terminales embranchées (ITE). Le dével...

M. Philippe Tabarot, rapporteur. Bien sûr, il est trop bon pour que l’on envisage de le retirer !

La commission, considérant cet amendement comme satisfait, notamment par l’article 30 ter, en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Notre collègue Christine Lavarde vient de lancer le débat sur l’article 25. En ce qui me concerne, je veux réagir aux interventions de nos collègues. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer lors de la discussion générale. J’aurai également l’occasion de le faire lorsque j’émettrai l’avis de la commission sur les différents amendements. Comme d’...

Je veux tout d’abord saluer Christine Lavarde, qui a véritablement incarné le travail de la commission des finances et qui nous a apporté une aide très précieuse. (Marques d ’ approbation sur les travées du groupe Les Républicains.) L’article 73 de la LOM précise déjà que les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers so...

Mes chers collègues, comme vous le savez, l’article 25, de nature programmatique, fixe de grands objectifs. Bien sûr, je souhaite moi aussi que ces engagements se traduisent par des dispositions concrètes, notamment la mise en place d’aides accompagnant les ménages et les professionnels dans la conversion de leurs véhicules. Toutefois, si je ...

Mon cher collègue, la transformation des véhicules est un levier indispensable pour la décarbonation. Non seulement elle peut être menée à moindre coût, mais elle évite de gâcher un véhicule en état de marche dont la motorisation serait trop polluante. Sur le principe, je suis favorable à la fixation d’objectifs à cet égard, à condition qu’ils...

Compte tenu des précisions apportées par M. le ministre et des remarques formulées par Mme Primas, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.

L’amendement n° 2111 tend à couvrir un angle mort d’une ordonnance prévue par la loi d’orientation des mobilités, la LOM. En effet, cette ordonnance désormais publiée ne traduit pas fidèlement l’intention du législateur. L’extension de l’accès aux données aux services de l’automobile ou de développement de services innovants est la bienvenue :...

Monsieur le président, au nom de la commission, je dépose un nouvel amendement, identique à l’amendement n° 2111 qui a été retiré.

Mon cher collègue, il est bel et bien essentiel que la transition environnementale, notamment pour ce qui concerne les mobilités, comporte un volet relatif à la justice sociale. En témoigne le prêt à taux zéro sous conditions de ressources pour l’achat de véhicules propres. Toutefois, si votre amendement était adopté, tout dispositif de report...

Monsieur Chaize, je vous confirme que cette précision est tout à fait bienvenue : elle prouve une fois de plus que le Sénat veille à l’adéquation entre les aides et la réalité du terrain. La commission est favorable à cet amendement.

Je l’ai déjà dit au sujet de l’article 25, je souhaite que les engagements pris par l’État en la matière se concrétisent. Toutefois, prévoir que le pouvoir réglementaire est tenu de prendre un décret dans un délai fixé semble poser un problème d’ordre constitutionnel : je vous ai déjà parlé de la jurisprudence des Sages de la rue de Montpensie...

Cet amendement vise à revenir sur l’instauration d’un prêt à taux zéro adopté par notre commission, prêt auquel nous sommes particulièrement favorables ; il s’agit en effet d’un dispositif d’accompagnement des ménages précaires pour l’achat d’un véhicule peu polluant. Alors que la transition environnementale a un coût, l’État doit accompagner ...

Cet amendement tend à revenir sur plusieurs aspects du prêt à taux zéro et à modifier sensiblement l’équilibre voté en commission. La restriction à des véhicules de moins de 1, 3 tonne nous paraît contre-productive, car elle frapperait en premier lieu les familles nombreuses, qui ont des véhicules plus lourds, même si vous avez avancé sur ce p...

Monsieur Moga, je comprends la philosophie de votre amendement et sa pertinence. Le forfait kilométrique est un outil servant au remboursement des frais d’utilisation d’un véhicule pour des raisons professionnelles. Il est donc indexé sur la consommation énergétique du véhicule et, de fait, sur sa puissance fiscale. La suppression de la prise ...