Interventions en hémicycle de Philippe Tabarot

Les biocarburants représentent un levier important de décarbonation, tant du transport de voyageurs que du transport de marchandises. À cet égard, nous avons précisé en commission que les aides à la transition énergétique s’appliquent notamment à la transformation des véhicules et au développement des biocarburants. Le dispositif de conversion...

Le secteur du vélo, vous l’avez dit, est en plein essor, notamment en zone urbaine et périurbaine. L’usage du vélo permet de répondre à certains besoins de transport de marchandises. Cependant, il ne paraît pas nécessaire de réduire, à ce jour, le taux de TVA sur ces activités. Le facteur prix ne paraît pas être particulièrement ou totalement ...

Je sais que cet amendement vous tient particulièrement à cœur, cher collègue. Un tel dispositif est susceptible, en effet, de répondre à un double enjeu. Il présente tout d’abord une dimension sociale, comme vous l’avez rappelé : il permettrait aux ménages les plus précaires et n’ayant pas accès à une offre de transports collectifs d’accéder ...

Un tel renforcement de la taxe paraît en contradiction avec le plan de soutien à la filière automobile. Alors que les différents malus appliqués à l’automobile sont déjà importants, le malus poids – vous le savez, cette nouvelle taxation a été introduite dans la loi de finances pour 2021 – vient déjà affaiblir le secteur. Il ne me paraît pas p...

Je comprends l’objectif des auteurs de cet amendement : renforcer l’information du consommateur sur la pénétration dans l’air du véhicule, donc, d’une certaine manière, sur son efficacité énergétique. Cependant, là où le poids a une incidence sur la consommation, mais également sur la voirie, la résistance se traduit entièrement dans la consom...

Les auteurs de ces amendements identiques souhaitent que les plans de mobilité contiennent également des informations relatives à la mise à disposition de vélos en libre-service. De telles précisions ne semblent pas absolument nécessaires. L’article L. 1214-2 du code des transports prévoit déjà que le plan de mobilité vise à assurer le « dévelo...

La mention du nombre précis de places de stationnement pour les vélos ne me paraît pas de nature à renforcer la qualité des plans de mobilité. Par ailleurs, je ne suis pas favorable à une obligation de révision partielle de tous les plans de mobilité par toutes les AOM pour introduire une telle précision. Ce serait sans doute un peu trop lourd...

Il est défendu, monsieur le président.

La commission émet un avis favorable.

Comme vous le savez, les plans de mobilité employeur sont une innovation de la loi d’orientation des mobilités, dont Didier Mandelli a été le rapporteur. Il me paraît peu opportun d’étendre le périmètre de ces plans à d’autres entreprises, alors que nous ne disposons pas encore d’un recul suffisant sur leur efficacité et leur pertinence. C’est...

Je partage l’objectif des auteurs de l’amendement n° 1553 rectifié bis, à savoir une meilleure coordination entre les plans de mobilité employeur et le plan de mobilité de l’autorité organisatrice des mobilités. Néanmoins, deux difficultés se posent. D’une part, les dispositions concernées sont récentes, puisqu’elles sont entrées en vi...

Monsieur Jacquin, je partage votre objectif de renforcer le recours au covoiturage. Comme vous le savez, le travail accompli par la commission a permis des avancées en la matière. Les autorités organisatrices de la mobilité sont aujourd’hui compétentes pour organiser des services relatifs aux usages partagés des véhicules particuliers ou contr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les urgences écologique, sanitaire et économique sont-elles conciliables ? Voilà la vraie question à laquelle nous aurons à répondre pendant ces deux semaines de débats. J’ai l’espoir que nous parvenions à allier ces trois ambitions : la protection de l’environnement, la viabilité...

Le temps est dépassé !

Mais si !

Cet amendement a pour objet la sécurisation des transports en commun. Le recours à des agents de sécurité fournis par des sociétés privées de sécurité est possible et fréquent dans le secteur des transports publics, à des fins de gardiennage, de surveillance des emprises et des véhicules de transport, ainsi que de sécurisation des personnes qu...

J’aurai l’occasion de m’exprimer après avoir présenté les amendements qui suivent. En attendant, je retire cet amendement.

Il conviendrait, à travers cet amendement et les trois suivants, d’accorder aux forces de sûreté de la RATP et de la SNCF l’ensemble des outils qui leur permettront d’assurer leurs missions face à l’accroissement de la violence et de la criminalité qui touche chaque secteur de la société. À ce titre, et afin que ces forces puissent collaborer e...

Cet amendement de repli diffère du précédent en ce qu’il ne comprend pas la complémentarité de la police municipale. Mon objectif est, dans le même esprit, de faciliter la lutte contre la fraude, qui occupe une place centrale dans la mission de prévention des agents du service interne de sécurité de la RATP et de la SNCF, et de veiller à la séc...

Au regard de la nature de la criminalité – agressions avec armes – et de la menace terroriste, il conviendrait de faciliter et de rendre plus efficiente la mise en œuvre des palpations préventives par les services de la surveillance générale (SUGE) de la SNCF ou par le groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR) de la RATP, en suppri...