Interventions de Philippe Tabarot

La mise en place d’une écotaxe, que ses modalités soient nationales ou régionales – nous en avons débattu ce matin –, est susceptible de créer d’importants reports sur les voies départementales, un sujet que nous avons également évoqué. Associer les départements à la mise en place d’une contribution sur le transport routier de marchandises sem...

Ces propositions me paraissent disproportionnées par rapport aux effets recherchés. En effet, obliger les maires à mettre en place un plan de hiérarchisation de la voirie, au travers duquel 70 % ou plus de la voirie seraient soumis à une vitesse maximale de 30 kilomètres à l’heure ne me semble pas une réponse adaptée aux enjeux du développemen...

M. Philippe Tabarot, rapporteur de la commission de l ’ aménagement du territoire et du développement durable. Nous reprenons l’examen de ce texte à une heure beaucoup plus raisonnable que celle à laquelle, la nuit dernière, nous l’avons interrompu !

Je veux, en ouverture de l’examen de l’article 32, expliquer la démarche de la commission sur cet article. L’habilitation à légiférer par ordonnance que le Gouvernement y sollicitait posait un certain nombre de questions, pour ne pas dire de problèmes. Se posait d’abord un problème d’ordre chronologique, puisque le transfert de la domanialité...

Monsieur Jacquin, je suis ravi d’apprendre que vous êtes maintenant le porte-parole de M. Jean Rottner et de M. David Valence – cela m’avait échappé. Je sais que vous êtes très proche de notre groupe, au sein duquel vous avez mené un lobbying actif ces dernières semaines pour collecter des signatures pour ces amendements. Nous avons évo...

Mais vous avez travaillé ensemble ces amendements ?

Je comprends tout à fait que se fasse jour une solidarité entre territoires et qu’un travail soit réalisé en ce sens…

Toutefois, je me permets de vous dire très calmement, ma chère collègue, qu’il n’est pas certain que le report de camions venant d’Allemagne soit massif sur le sillon lorrain.

À ce jour, les camions venant du nord de l’Allemagne traversent l’Alsace – vous le savez, vous le vivez depuis 2005, depuis la mise en place de la Maut, la taxe allemande sur les camions –, afin de profiter des 200 kilomètres d’autoroutes gratuites. Ces mêmes camions vont-ils vraiment faire 100 kilomètres de plus pour une portion de rou...

Ce détour en temps et en kilométrage ne sera peut-être pas rentable pour eux. Pour conclure – il me semble que cela devrait faire l’unanimité –, les négociations en cours à l’échelon européen sur la révision de la directive Eurovignette risquent de rendre caduques d’éventuelles tentatives de mise en place d’écotaxes.

Il semble plus pertinent d’attendre la définition d’un cadre harmonisé au niveau européen. L’avis de la commission est donc également défavorable sur ces quatre amendements et ces trois sous-amendements.

M. Philippe Tabarot, rapporteur. Monsieur Jacquin, monsieur Fernique, je sais que vous êtes de mon avis, nous en avons suffisamment discuté. Vous êtes contre les écotaxes régionales ; pourtant, vous venez d’en défendre une. Je ne comprends pas la cohérence de votre position, même s’il s’agit de votre territoire.

Nous en avons suffisamment parlé ; vous nous avez dit que le Gouvernement ne pouvait pas mettre en place des écotaxes régionales et donner cette responsabilité aux régions et qu’il fallait une cohérence en matière d’interopérabilité, au regard du risque de concurrence fiscale entre les différents systèmes.

Je n’étais pas là, en 2019 ! Je ne l’ai pas voté.

En revanche, nous avons échangé très récemment sur ces sujets et, aujourd’hui, vous proposez l’inverse de ce que vous défendiez alors. C’est la raison pour laquelle je vous propose, ainsi qu’à nos autres collègues, si vous voulez rester cohérents avec ce que nous nous sommes dit pendant tous ces mois, de retirer vos amendements et sous-amendem...

Il me faut encore dire un mot, monsieur le président, avant d’attaquer l’examen des amendements. Je voudrais réitérer à l’ensemble de mes collègues que l’écotaxe proposée par le Gouvernement et l’Assemblée nationale ne signifie aucunement la disparition des camions sur nos territoires ! Elle ne permettra pas non plus, mes chers collègues, de t...

Mes chers collègues, comme M. Chaize vient de le dire, vous demandez la suppression de l’écotaxe avec des motivations totalement différentes. Je crois avoir répondu en partie à vos interrogations dans mon propos liminaire, que je complète en vous disant que ces dispositions de suppression reviennent sur la position équilibrée que nous avons tr...

Ce projet de loi comporte plusieurs mesures visant à renforcer la fiscalité sur l’usage de la route, dont celles qui concernent la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Si, sur ces dispositions, nous avons abouti à une position d’équilibre, il ne me semble pas opportun d’augmenter la fiscalité davantage. Il m...

Monsieur le sénateur Redon-Sarrazy, il ne me paraît pas souhaitable de multiplier les dispositifs visant à augmenter la charge et la taille des véhicules de transport routier de marchandises. Du reste, nous avons déjà adopté, en commission, un amendement de M. Lahellec tendant à autoriser la circulation de véhicules de 46 tonnes pour le transp...

M. Philippe Tabarot, rapporteur. Monsieur Dantec, vous m’avez surpris par la concision de votre exposé des motifs !