Interventions de Philippe Tabarot

Je m’efforcerai d’être aussi bref. L’avis de la commission sera défavorable, non que vous n’ayez pas suffisamment développé l’objet de votre amendement, mais parce que le dispositif qui est prévu accroîtrait de manière trop significative les obligations de déclaration de certaines entreprises, obligations dont vous savez qu’elles constituent un...

Chère collègue, vous connaissez l’attachement de notre assemblée aux biocarburants. C’est pourquoi, sur cet amendement, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

Monsieur Rojouan, je souscris totalement à l’objectif de doublement de la part modale à compter d’aujourd’hui. Il me paraît toutefois important de fixer des objectifs qui soient certes ambitieux, mais aussi réalistes. Or cette disposition me semble aller au-delà des objectifs de doublement des parts modales à compter d’aujourd’hui. Par ailleu...

Pour l’heure, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

Monsieur Marchand, comme vous l’avez indiqué, vous avez participé aux travaux de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux. Vous savez donc que ceux-ci ont conduit les rapporteurs Rémy Pointereau et Nicole Bonnefoy à formuler un certain nombre de préconisations, en écartant l’hypothèse d...

Même avis défavorable, pour les mêmes raisons.

Monsieur le sénateur Devinaz, nous avons beaucoup travaillé sur la question de l’écocontribution des chargeurs, notamment dans le cadre de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux, que j’ai évoquée précédemment. Pour autant, je demande le retrait de l’amendement n° 1650 rectifié. À déf...

Avis favorable.

Cet amendement tend à revenir sur la position établie en commission concernant l’inclusion de citoyens tirés au sort au sein des comités de partenaires. La présente proposition prévoit également que les personnes sont tirées au sort parmi les citoyens concernés par le projet ; cette précision ne me paraît pas nécessaire. J’émets donc un avis d...

Avis défavorable.

Nous entamons l’étude du volet aérien. Je l’ai souligné lors de la discussion générale, je ne m’inscris pas dans le mouvement qui a fait de ce mode de transport le titan de tous les dérèglements climatiques de notre temps.

Il serait démagogique et trop facile de pointer du doigt uniquement le secteur aérien, qui est un bouc émissaire facile. Je préfère encourager, stimuler, ne pas voir uniquement la solution de l’interdit, de la punition et de la culpabilisation. En effet, derrière ce secteur littéralement à terre, du fait de la crise, il y a des hommes et des f...

Je souscris à un certain nombre de précisions apportées par Ronan Dantec. Cependant, j’émets un avis défavorable sur son amendement, car celui-ci vise à prévoir un prix du carbone de 20 % supérieur au prix constaté sur le marché européen. Je laisserai Mme la ministre répondre aux questions qu’il lui a posées. En ce qui concerne l’amendement d...

Monsieur le sénateur Capo-Canellas, à la suite des auditions que nous avons menées, nous dressons le même constat que vous, ce qui prouve votre expertise en la matière. Les trajectoires vertes, ainsi qu’une optimisation des opérations aériennes au sol, peuvent réduire d’environ 10 % la consommation de carburant dans les émissions. L’aérien y t...

Je ne vous surprendrai pas, madame Filleul, en vous disant que je partage totalement votre ambition. Je sollicite, tout comme vous, l’avis du Gouvernement, notamment en ce qui concerne l’articulation entre la stratégie définie à l’article 30 ter et le nécessaire retour d’expérience sur la suppression du schéma national des infrastructur...

Avis défavorable.

Monsieur le sénateur Houllegatte, je suis comme vous attaché au développement du transport ferroviaire, pour les voyageurs comme pour les marchandises. Je ne puis donc que souscrire à l’idée de définir des objectifs visant le renforcement du ferroviaire. Cependant, il ne me semble pas que la modification du rapport annexé à la LOM, créé il y a...

De nombreux plans d’investissement, qui s’ajoutent aux dispositions de la LOM, ont en effet été actés depuis lors, notamment dans le cadre du plan de relance. La précision que vous suggérez ne me semble donc pas nécessaire. Enfin, la section du rapport annexé, qui est visée par l’amendement, porte davantage sur les opérations à réaliser en mét...

Monsieur Tissot, j’espère que vous ne m’en voudrez pas, mais je ne serai pas favorable à l’amendement n° 1530 rectifié, même s’il est quasiment similaire à l’amendement n° 763 de M. Fernique, sur lequel je vais émettre un avis favorable. En effet, bien que votre intention soit tout à fait louable, vous proposez d’ajouter une nouvelle section au...

La commission est désormais favorable aux amendements identiques n° 1530 rectifié bis et 763.