Interventions de Philippe Tabarot

Cet amendement vise à prendre en compte le forçage radiatif dans l’évaluation des émissions atmosphériques du secteur aérien. Les avions laissent sur leur passage des traînées de condensation, c’est-à-dire de petits nuages, dits cirrus, qui persistent pendant plusieurs heures. Si l’existence de ce phénomène est incontestable, sa mesure précise...

Mes chers collègues, cet amendement, qui me tient particulièrement à cœur, vise à préciser que le décret d’application de l’article 37 fixe également les modalités de consultation des collectivités territoriales intéressées. Dans le droit en vigueur et dans la pratique, les collectivités territoriales sont très attentives à la vie des aéroport...

Madame la ministre, je maintiens mon amendement : les collectivités territoriales se prononceront deux fois, tout simplement !

Mon cher collègue, vous remettez en cause le principe même de la compensation carbone. Or la commission a pris en compte les interrogations exprimées à cet égard et, à mon sens, notre rédaction du titre III apporte une solution positive. Il s’agit de fixer le socle législatif d’une compensation efficace en privilégiant les programmes de séques...

Madame la ministre, il nous paraît logique et nécessaire d’accompagner l’ascension de la compensation carbone dans la hiérarchie des normes en introduisant dans la loi le socle de son intégrité et de son efficacité, d’autant plus qu’elle inspire des interrogations, voire des doutes. C’est la raison pour laquelle je suis défavorable à l’amendem...

Avis défavorable.

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

La transformation en obligation de la faculté de prévoir la dégressivité d’une part du montant de la redevance due en fonction de la performance environnementale de la chaîne de transport ainsi que l’instauration d’un objectif obligatoire de report modal seraient susceptibles d’entraîner une requalification des conventions de terminal en contra...

La transformation en obligation de la faculté de prévoir la dégressivité d’une part du montant de la redevance due en fonction de la performance environnementale de la chaîne de transport ainsi que l’instauration d’un objectif obligatoire de report modal seraient susceptibles d’entraîner une requalification des conventions de terminal en contra...

Ma chère collègue, je suis, comme vous, profondément convaincu que le fret ferroviaire représente un levier puissant de décarbonation. M. le ministre pourra vous indiquer ce que le Gouvernement est en train de faire en ce domaine et ce que le Conseil d’orientation des infrastructures propose sur ce sujet. Néanmoins, je ne suis pas convaincu q...

Ma chère collègue, je suis, comme vous, profondément convaincu que le fret ferroviaire représente un levier puissant de décarbonation. M. le ministre pourra vous indiquer ce que le Gouvernement est en train de faire en ce domaine et ce que le Conseil d’orientation des infrastructures propose sur ce sujet. Néanmoins, je ne suis pas convaincu q...

Cet amendement est satisfait. Nous avons en effet adopté l’article 30 ter, qui prévoit la définition, tous les cinq ans, d’une telle stratégie ; surtout, il en prévoit le suivi annuel. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.

Cet amendement est satisfait. Nous avons en effet adopté l’article 30 ter, qui prévoit la définition, tous les cinq ans, d’une telle stratégie ; surtout, il en prévoit le suivi annuel. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.

Nous avons adopté, lors de l’examen de l’article 30 ter, un amendement de la commission relatif à ce suivi et, notamment, aux installations terminales embranchées (ITE). Ainsi, cet amendement apparaissant satisfait, la commission en demande le retrait ; à défaut, son avis sera défavorable.

Nous avons adopté, lors de l’examen de l’article 30 ter, un amendement de la commission relatif à ce suivi et, notamment, aux installations terminales embranchées (ITE). Ainsi, cet amendement apparaissant satisfait, la commission en demande le retrait ; à défaut, son avis sera défavorable.

Le report du transport de marchandises vers les modes massifiés est l’une des solutions permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre de ce secteur. Cela dit, le périmètre et l’applicabilité de l’amendement n° 1651 pourraient s’avérer problématiques. En toute lucidité, il faut reconnaître que le transport de biens par voie ferrov...

Le report du transport de marchandises vers les modes massifiés est l’une des solutions permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre de ce secteur. Cela dit, le périmètre et l’applicabilité de l’amendement n° 1651 pourraient s’avérer problématiques. En toute lucidité, il faut reconnaître que le transport de biens par voie ferrov...

Madame Assassi, monsieur Lahellec, le soutien et le développement du fret ferroviaire nous tiennent tous à cœur. Toutefois, le moratoire proposé ne me semble pas être l’outil le plus adapté pour atteindre ces objectifs. Je suis particulièrement attaché aux gares de triage – je veux à cette occasion saluer celle de Miramas, dans la belle région...

Madame Assassi, monsieur Lahellec, le soutien et le développement du fret ferroviaire nous tiennent tous à cœur. Toutefois, le moratoire proposé ne me semble pas être l’outil le plus adapté pour atteindre ces objectifs. Je suis particulièrement attaché aux gares de triage – je veux à cette occasion saluer celle de Miramas, dans la belle région...